Au niveau juridique le code est Open Source (Affero GPL) et pour toute contribution dans le produit générique, vous devez signer un copyright assignment qui donne à BlueMind la co-propriété de ce code (vous gardez aussi bien sûr votre propriété). L'idée est simple, et la même qu'applique la Free Software Foundation (http://www.gnu.org/licenses/why-assign.html) : nous souhaitons garantir la pérennité de BlueMind et donc garder la maîtrise de l'ensemble
Le document à signer est le suivant :
- Pour les particuliers : BlueMind Individual Contributor Assignment Agreement-v1.0-VF.pdf (English version)
- Pour les sociétés et organisations : BlueMind Entity Contributor Assignment Agreement-v1.0-VF.pdf (English version)